Signaler un acte répréhensible.
Nous nous engageons à instaurer une culture de conformité alignée sur les meilleures normes de conduite éthique. À cette fin, nous avons mis en place un processus de signalement d’actes répréhensibles.
Notre engagement.
Nous examinerons tous les signalements d’actes répréhensibles. De plus, nous protégerons contre toute forme de représailles toute personne de bonne foi qui pose des questions, soulève des préoccupations ou participe à une enquête.
Comment signaler un acte répréhensible.
À l'intention de notre clientèle
Ces options de signalement ne sont pas destinées aux problématiques impliquant des clients. Si vous êtes client et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez vous référer à la section Résolution des plaintes.
Bureau de l'éthique
Pour envoyer un courriel de signalement confidentiel du Bureau de l’éthique
Adresse courriel : ethique.aide@banquelaurentienne.ca
Ligne d'assistance pour lanceur d'alerte
Vous pouvez déposer une plainte confidentielle ou anonyme en ligne ou par téléphone par l'intermédiaire de Connexions ClearView, un tiers indépendant.
Par Internet : www.clearviewconnects.com
Par téléphone : 1 866 876-2843 (sans frais)
Au sujet de votre rapport.
Informations à fournir.
Veuillez inclure le plus de renseignements et de documents pertinents possible, pour nous permettre de mener une enquête aussi exhaustive que possible.
Les prochaines étapes.
Si vous avez fourni vos coordonnées, un membre du Bureau de l’éthique ou de l’équipe d’enquête communiquera avec vous.
S’il s’agit d’un rapport anonyme, vous pouvez utiliser le portail ou la ligne téléphonique de Connexions ClearView pour effectuer un suivi et obtenir de l’information à jour.
Exemples d’actes répréhensibles.
Violations du Code de conduite de la Banque Laurentienne, de la loi ou de la réglementation
Voici quelques exemples :
conflit d’intérêts;
pratique commerciale illégale ou trompeuse;
manipulation de taux ou de prix;
blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes;
violation de dispositions réglementaires; et
non-respect de politiques internes de conformité.
Manquements aux pratiques de communication de l’information financière
Voici quelques exemples :
omission de faits importants;
falsification ou destruction de dossiers commerciaux ou financiers;
information financière fausse ou trompeuse ou suppression d’une telle information;
non-respect des politiques internes de communication de l’information financière ou des normes définies par des ordres professionnels/organismes de contrôle, y compris lorsqu’il est question du pouvoir de dérogation de la direction.
Manquements aux pratiques comptables et d’audit
Voici quelques exemples :
les règles et procédures comptables adoptées par la Banque ou dictées par des ordres professionnels pour l’enregistrement des opérations et l’évaluation de certains éléments d’actif, de passif, de revenus et de dépenses; et
toute préoccupation liée à l’indépendance de l’auditeur.
Activités possiblement frauduleuses
Voici quelques exemples :
vol;
délit d’initié;
opération par un membre du personnel dans son propre compte;
manipulation du marché et emprise sur le marché;
corruption, y compris le versement ou la réception d’un pot-de-vin ou d’une commission occulte en échange d’un choix de fournisseur ou de l’octroi d’un avantage indu; et
tout comportement contraire à l’éthique dans le cadre de la relation avec un tiers.
Représailles envers une personne qui signale un acte répréhensible
Voici quelques exemples :
déclaration;
comportement ou acte impliquant de la discrimination ou le congédiement;
la rétrogradation;
la suspension ou le harcèlement d'une personne de bonne foi qui pose des questions, soulève des préoccupations ou participe à une enquête.
Autres manquements à l'éthique non couverts par un processus existant
Nous vous invitons à signaler tous les actes qui semble contrevenir aux valeurs de la Banque Laurentienne, même lorsque ces actes ne peuvent être associés directement à l'une ou l'autre des catégories d'actes répréhensibles plus haut.