Lettres de garantie ou lettres de garantie « stand by »

Une lettre de garantie est un engagement écrit de la banque envers la tierce partie avec laquelle vous avez conclu un contrat (le « bénéficiaire »). Elle oblige la banque à payer une certaine somme d’argent si vous ou une tierce partie ne respectez pas vos obligations financières ou les exigences en matière d’exécution du contrat. Une fois que la banque a effectué le paiement au bénéficiaire, vous lui remboursez le montant du paiement.

Clientèle cible

• Entreprises qui font affaire au Canada ou à l’étranger avec l’État ou d’autres entités
• Entreprises qui concluent des contrats/accords selon lesquels elles doivent fournir des montants en espèces, des garanties ou d’autres sûretés
• Entreprises qui ont besoin d’une garantie de soumission* ou d’une garantie de bonne fin** pour mener à bien leurs transactions

Avantages

• Réduction, en tout ou en partie, du montant en espèces de la garantie ou d’une autre sûreté que vous devez donner à l’autre partie du contrat ; contribution à l’augmentation de votre marge d’autofinancement
• Contribution possible à l’obtention de contrats, au pays comme à l’étranger
• Pas d’obligation de payer à l’avance les produits ou services, vous pouvez ainsi affecter vos fonds à d’autres fins en attendant l’échéance des paiements

* L’acheteur exige habituellement une garantie de soumission au moment d’émettre des appels d’offres relatifs à un contrat. Il est ainsi assuré d’être payé si le soumissionnaire auquel on a attribué le contrat ne l’exécute pas de façon appropriée.
** La garantie de bonne fin assure l’acheteur qu’il sera payé si vous n’exécutez pas le contrat de façon appropriée.