Instauré par le gouvernement fédéral, ce prêt aux petites entreprises facilite l’accès au financement bancaire des entreprises canadiennes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions $.
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Montant maximal | 250 000 $ ou 90 % du coût d’acquisition des biens financés |
| Biens admissibles | Incluant les coûts d’achat de terrain, d’outillage, d’immobilisations et de rénovation, ou d’améliorations locatives |
| Biens non admissibles | Les stocks ; les frais d’entretien ; les actions ; les droits de franchise ; les permis ; le refinancement de dettes ; le fonds de roulement ; la location ou l’achat de biens immobiliers en vue de revente, ou encore à des organismes à but non lucratif ou religieux |
| Amortissement | Pouvant atteindre une durée maximale de 10 ans |
| Particularité | Frais d’enregistrement exigés par le gouvernement correspondant à 2 % du prêt et pouvant être ajoutés au financement demandé, sous réserve du montant maximal (250 000 $) |
